Conditions générales d’utilisation du site feronivexlo.sbs
Les présentes conditions définissent les droits et obligations lors de l’accès au site et de l’utilisation de nos services SEO sémantique. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
23 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site feronivexlo.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation implique votre conformité à l’ensemble des clauses ci-dessous. En cas de désaccord avec une partie, l’usage du site est interrompu.
Définitions
Dans le présent document, certains termes ont une signification précise pour garantir la compréhension mutuelle.
- ‘Site’ désigne le site internet accessible à l’adresse feronivexlo.sbs et toutes ses pages associées.
- ‘Utilisateur’ correspond à toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou client.
- ‘Prestataire’ signifie l’entité proposant les services d’architecture sémantique et de structuration SEO par le biais du site.
- ‘Services’ englobe toute prestation d’analyse, de recommandation ou de suivi SEO proposée par Feronivexlo.
Utilisation des services
Les services sont uniquement destinés à une utilisation professionnelle ou dans le cadre d’un projet web sérieux. Toute demande suppose le respect des lois françaises.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures pouvant s’engager contractuellement selon le droit français.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques.
- Fournir des informations exactes lors du contact.
- Respecter la confidentialité des données reçues.
- Ne pas nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Signaler toute faille, usurpation ou anomalie observée.
Usages interdits
Les utilisations ci-dessous sont strictement proscrites.
- Utilisation frauduleuse ou contournement des mesures de sécurité.
- Collecte automatique des données sans consentement.
- Diffusion de contenus illégaux, offensants ou trompeurs.
- Copie ou exploitation sans autorisation écrite des contenus.
- Toute action visant à perturber la disponibilité ou la performance du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur feronivexlo.sbs (textes, logos, structures, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins, sans autorisation, est interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions envoyées via le formulaire doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous conservez vos droits sur tout contenu envoyé, mais Feronivexlo se réserve le droit de supprimer ce qui ne respecte pas la charte.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données se conforme à la politique de confidentialité RGPD, précisée sur la page dédiée. Vos droits et modalités d’exercice sont accessibles dans cette section. En savoir plus
Avis de non-responsabilité
Feronivexlo décline toute responsabilité pour l’usage qui pourrait être fait des recommandations ou des analyses.
Avertissement important:
Les recommandations sont fournies à titre professionnel, sans promesse de résultats uniformes sur tous les secteurs. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Feronivexlo ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou perte de chance survenant suite à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Feronivexlo pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme ou illicite.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, une tentative de médiation ou un règlement amiable seront privilégiés avant toute action.
Médiation
Le recours à un médiateur de la consommation est possible conformément à la législation.
Privilégiez toujours un dialogue constructif en amont.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) en cas de désaccord transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des litiges liés au site ou aux services proposés.
Résiliation
Feronivexlo se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’ajuster à la législation ou aux services.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions expriment l’intégralité des accords entre Feronivexlo et ses utilisateurs.
Contact et réclamation
Pour toute question ou litige, contactez-nous via le formulaire ou par email. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Adresse email: content@feronivexlo.sbs
Téléphone: +33 3 65 90 16 76
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Entrée en vigueur: 23 mars 2026
Version: 2.4